Vous doutez de la véracité d’un arrêt de travail dans votre entreprise ? En tant qu’employeur, vous êtes en droit de faire intervenir un service médical patronal. Vous pouvez mandater un organisme privé comme Mediverif pour effectuer une contre-expertise au domicile du salarié absent.
Le contrôle médical patronal : la solution contre l'absentéisme abusif
Selon nos dernières statistiques, plus de la moitié des arrêts de travail seraient non justifiés. Face à ce problème pénalisant, la loi vous autorise à opter pour un contrôle médical patronal. Véritable outil de gestion RH pour les entreprises, il permet de vérifier la validité d’un arrêt maladie. En mandatant Mediverif pour vous aider dans cette démarche, vous vous associez à un allié de confiance.
En effet, un de nos médecins assermentés et expérimentés se rend au domicile du salarié pour un contrôle médical patronal. Cette visite se fait à l'improviste. Vous n’êtes donc pas tenu d'informer le salarié en arrêt maladie qu'un médecin agréé va venir contrôler son état de santé.
Vous versez un complément de salaire aux prestations de la Sécurité sociale à votre salarié ?
Depuis 1978 pour le secteur privé et 1986 pour le secteur public, la loi autorise les entreprises à effectuer des contrôles médicaux pour lutter contre les arrêts maladie abusifs.
Notez que les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents ou les salariés temporaires ne sont pas concernés.
À partir du moment où vous versez un complément de salaire aux employés malades et absents de leur poste, le Code du travail et la plupart des conventions collectives vous reconnaissent la possibilité de mandater un médecin contrôleur. Agréé auprès d'un cabinet spécialisé dans les contre-visites médicales, il intervient au domicile du salarié. Il vérifie alors le bien-fondé de l'incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales et donc le droit à percevoir une indemnisation. Cette pratique efficace de dissuasion et de prévention fait baisser le taux d'absentéisme qui coûte cher et pénalise lourdement les entreprises.
Lors du contrôle médical, le médecin indépendant examine l'état de santé du salarié en toute objectivité. Il pourra ainsi juger de la légitimité de l'arrêt de travail de l'employé. En aucun cas, notre médecin mandaté ne deviendra prescripteur.
À la fin du contrôle médical patronal, notre médecin rédige un rapport. Vous prendrez rapidement connaissance de ces conclusions. En cas d'absentéisme abusif, votre salarié devra retourner dès le lendemain au travail.
Les différents cas de figure ou l’absence est jugée abusive
Pour prétendre aux indemnités complémentaires, le salarié doit respecter certains critères. Si l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié lors de la visite de contrôle, vous pouvez stopper le versement des indemnités.
Le salarié est absent en dehors des heures de présence obligatoire ? Il est donc non présent à son domicile au moment du contrôle médical patronal. Alors, son arrêt est jugé invalide.
L'adresse du salarié est fausse ou incomplète ? Le salarié refuse la contre-visite ? Ce sont des motifs d’arrêt de travail abusif.
En revanche, si l'absence est justifiée, l'employeur doit continuer de verser les indemnités au salarié malade. Toutefois, la contre-visite peut permettre de fixer plus précisément la date de retour du travailleur. Ainsi, l'entreprise est capable d'organiser au mieux ses équipes, la production, etc.
Pour en savoir plus sur le contrôle médical patronal
Les arrêts de travail pour raison de santé et plus globalement l'absentéisme en entreprise, engendrent des coûts financiers importants pour les entreprises. Celles-ci cherchent des solutions pour réduire les absences répétées ou de longue durée, ainsi que les fraudes.
Différents éléments doivent être pris en compte pour lutter contre l'absentéisme abusif et il existe une multitude de façons de procéder :
- Analyser le taux d'absentéisme par rapport à l'effectif global pour mieux détecter et comprendre les causes ;
- Éventuellement, revoir l'organisation interne et les conditions de travail qui peuvent avoir un impact sur le stress et le bien-être des salariés ;
- Repenser le système de formation et les possibilités d'évolution de carrière pour favoriser la motivation et l'implication des salariés ;
Pour des cas précis d'absence, le contrôle médical patronal permet de vérifier que le salarié ne se trouve pas dans une situation personnelle compliquée, ou que son absence au travail n'est pas liée à un problème relationnel avec ses collègues ou la hiérarchie. Pour de plus amples informations sur nos prestations et sur le contrôle médical patronal, contactez-nous. Nos consultants sauront vous conseiller et vous guider. Ils apporteront des réponses à toutes vos questions.
Afin de nous mandater, veuillez cliquer sur la rubrique "Mandatez-nous". Ensuite, complétez notre formulaire en ligne et validez. Mediverif prend alors en charge votre dossier. Rapidité et efficacité garanties !
Le déroulement d'une contre-visite avec notre cabinet spécialisé
Après réception de votre demande, nous faisons appel à un médecin agréé pour qu'il se rende rapidement au domicile du salarié malade. Il procède à une nouvelle auscultation, vérifie que l'état de santé du salarié l'empêche bien de revenir travailler. Le médecin contrôleur va justifier ou injustifier l'arrêt maladie et donner un avis favorable ou défavorable à la poursuite de cet arrêt. L'employeur reçoit rapidement par mail, les conclusions du rapport médical et peut le cas échéant, sanctionner un salarié qui refuse de reprendre le travail en supprimant les indemnités salariales. Un avis négatif doit être envoyé sous 48 h au Service Médical de la CPAM, qui peut également déclencher le contrôle d'un médecin conseil et une suspension des indemnités de l'Assurance maladie.
Mediverif vous assiste tout au long de la procédure et se tient à votre disposition pour tout conseil en ce qui concerne le contrôle des arrêts maladies.
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