La maladie n’est jamais considérée comme une faute en droit du travail. Néanmoins, et sous certaines conditions, l’éventualité de se séparer d’un collaborateur trop souvent ou trop longtemps absent peut être envisagée.
L’absence d’un salarié du fait d’une maladie suspend son contrat de travail sous réserve que cette absence soit provisoire et justifiée par un certificat médical délivré par son médecin traitant. Dans ce cas précis, l’employeur doit verser une indemnité au salarié en arrêt maladie qui complète celles de la sécurité sociale.
Cependant, si l’absence du salarié devient abusive (absence de l’employé en dehors des heures de sorties autorisées ; refus de présenter un justificatif attestant de la véracité de sa maladie ; adresse de repos erronée…) l’employeur peut décider d’appliquer son droit au contrôle d’arrêt maladie. Un médecin contrôleur se rend au domicile du salarié pour effectuer une contre-visite médicale et après auscultation, détermine si l’absence est justifiée ou si elle relève d’un abus de la part de l’employé.
Si l’absence abusive du salarié est avérée, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités au salarié qui a été reconnu comme apte à travailler. Néanmoins, un contrôle médical employeur ne peut en aucun cas être un motif de licenciement. Seules des raisons indépendantes de la maladie, comme un licenciement économique ou une faute grave commise par le salarié, peuvent entraîner la rupture du contrat.
Un employeur ne peut licencier un salarié malade que s’il peut prouver devant les tribunaux que l’absence abusive et prolongée de l’employé pénalise trop l’activité de la société et réclame un remplacement rapide. Mais en aucun cas la maladie ne peut justifier le licenciement d’un salarié qui abuse.
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