La notion juridique de harcèlement implique des faits avérés et répétés. Hors la contre-visite étant un droit de l’employeur en contre partie des compléments aux indemnités journalières de sécurité sociale, un controle medical d’un arrêt de travail ne peut être assimilé à du harcèlement.
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Le controle médical peut-il être considéré comme du harcèlement par le salarié ? |
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