1. INFORMATIONS GENERALES
La présente politique de confidentialité a pour objet des décrire les différents traitements réalisés par MEDIVERIF dans le cadre de son activité de contrôle médical et d’expertise médicale.
La présente politique est en vigueur à compter de sa publication sur le site internet.
Le respect du RGPD est un élément essentiel des relations contractuelles entre MEDIVERIF et ses clients.
Aussi, MEDIVERIF s’engage à ne jamais vendre ou donner la moindre donnée présente dans ses bases.
Aucune donnée n’est transmise hors UE.
Le responsable des traitements est le gérant : Franck Charpentier
2. COOKIES & MESURE D’AUDIENCE
Chaque visiteur du site internet mediverif.fr a la possibilité de paramétrer ses choix en matière de cookies via le bandeau cookies. Les cookies recueillis par MEDIVERIF le sont dans à des fins de mesure d’audience.
3. RECENSEMENT DES TRAITEMENTS
Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des traitements réalisés par MEDIVERIF
- Traitement demande de rappel ou contactez-nous
- Traitement facturation client
- Traitement contrôles et expertise
- Traitement newsletter
3.1 TRAITEMENT DEMANDE DE RAPPEL ou CONTACTEZ NOUS
Finalité : ce traitement a pour objet de gérer la possibilité pour un prospect de se faire rappeler par MEDIVERIF pour obtenir des informations sur les services. Base légale : article 6.1 f du RGPD. Responsable du traitement : Franck Charpentier, gérant de MEDIVERIF. Données collectées : Nom, société, Numéro de téléphone, email, éventuellement un message explicitant la demande. Source des données : formulaire de contact sur le site internet, rempli par le contact lui-même. Destinataire des données : collaborateurs de MEDIVERIF qui sont en charge du rappel des contacts. Durée de conservation : 6 mois après la réception de la demande.
3.2 TRAITEMENT FACTURATION CLIENT
Finalité : facturer les actes au client. Base légale : article 6.1 f du RGPD. Responsable du traitement : Franck Charpentier, gérant de MEDIVERIF. Données collectées : informations relatives au client : raison sociale, adresse, nom du responsable, téléphone, mail. Source des données : le formulaire de commande rempli par le client lui-même sur le site internet de MEDIVERIF. Destinataire des données : MEDIVERIF. Durée de conservation : 10 ans après le dernier acte commandé par le client.
3.3 TRAITEMENT CONTROLE ET EXPERTISE
Finalité : réalisation des actes commandés par le client. Base légale du traitement : article 6.1 f du RGPD, code du travail, conventions collectives. Responsable du traitement : l’employeur de la personne contrôlée Sous-traitant : MEDIVERIF et ses médecins contrôleurs/experts. Source des données : le formulaire du site public ou sur l’espace privé du client. Destinataire des données : MEDIVERIF et les médecins contrôleurs/experts partenaires de MEDIVERIF. Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, dates de début et fin d’arrêt de travail, type d’arrêt de travail. Durée de conservation : 3 ans après la réalisation du contrôle. Au-delà de ce délai, les données sont rendues non identifiables et conservées à des fins statistiques. A noter qu’après 3 ans il n’est plus possible d’identifier la personne contrôlée. Toute personne contrôlée ou expertisée a la possibilité de demander un accès aux données détenues à son sujet dans les bases de MEDIVERIF, par mail (privacy@mediverif.fr) ou par courrier en justifiant de son identité.
3.4 NEWSLETTER
Finalité : envoi de maximum 4 newsletter par an Base légale du traitement: article 6.1f du rgpd Responsable du traitement : Franck Charpentier, gérant de MEDIVERIF Données collectées : raison sociale société, nom responsable, prénom responsable, email, numéro de téléphone, siret, adresse Source des données : formulaire de création de compte client sur le site internet de MEDIVERIF Destinataire des données : MEDIVERIF et son sous traitant pour l'emailing newsletter (AVANCI) Durée de conservation : 10 ans après le dernier acte commandé par le client (cf traitement FACTURATION CLIENT 3.2) mais utilisé pour la newsletter uniquement pendant 3 ans
4. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présente politique de confidentialité pour mieux refléter : · des modifications législatives ; · de nouvelles exigences réglementaires ; ou · des améliorations apportées à la façon dont nous gérons vos données. Nous vous invitons par ailleurs à relire de temps en temps cette politique.
Dernière mise à jour : 08/02/2023