Votre entreprise est confrontée à une augmentation du taux d’absence au travail ? Comment réagir face aux abus liés aux absences pour raisons médicales ? Mediverif vous aide à dissuader vos salariés de multiplier les absences exceptionnelles sans justificatif.
Vérifier le bien-fondé de l’absence au travail d'un salarié
Toute absence au travail d’un salarié doit être justifiée : congés payés, absence exceptionnelle pour motif particulier, notamment une grossesse, un problème familial ou une absence pour maladie. Le salarié est tenu d’informer son employeur le plus rapidement possible de son absence. En effet, ce principe est à la base des relations contractuelles entre l'employé et son entreprise. Qu’il s’agisse de raisons de santé ou personnelles, le Code du travail impose des règles à respecter concernant les absences des salariés.
Si l'employé est obligé de s'absenter de son travail pour maladie, un certificat médical doit être fourni à l'employeur, et ce, dans les 48 heures. En cas de prolongation d’arrêt maladie, l'employeur doit également en être averti dans les plus brefs délais.
Si la raison de l'absence à un poste de travail vous est inconnue, la marche à suivre est avant tout de contacter le salarié, qui peut se trouver dans une situation difficile. Si la justification tarde à venir, l'employeur peut ensuite prendre différentes mesures et sanctions adaptées : avertissement, blâme... Le licenciement pour faute grave n'intervient qu'en dernier recours, lorsqu’un salarié reprend son poste sans avoir justifié son absence, ou s'il n'a pas repris son poste malgré une mise en demeure.
Le licenciement pour absentéisme existe-t-il ?
- L'état de santé du salarié ne peut pas constituer un motif de licenciement, sauf si une inaptitude est constatée par le médecin du travail et dans certains cas très particuliers.
- La fin d'un contrat peut être envisagée si les absences répétitives et de longue durée engendrent une trop forte perturbation pour l'entreprise.
- Hormis ces exceptions, il n'est pas possible de licencier le salarié.
Le contrôle médical : une solution pour lutter contre l’absentéisme
L'absence au travail pour maladie peut être contrôlée par l'employeur qui a le droit de demander une contre-visite médicale. Ce contrôle a d'abord pour objectif de dissuader les employés de frauder. Il représente, à ce titre, un outil parmi d'autres pour réduire la fraude en dissuadant.
Mediverif est un organisme de contrôle médical mandaté par l'employeur. Vous avez un doute sur le motif de l'absence de votre employé ? Mandatez-nous pour diligenter une contre-visite à son domicile. Nous déléguerons un médecin agréé chargé de vérifier le bien-fondé de l'arrêt de travail et relever une éventuelle fraude.
Parallèlement, si vous souhaitez réduire le taux d'absentéisme de votre entreprise, nous vous conseillons d'analyser l'ampleur du phénomène d’absence au travail. Il faut pour cela chiffrer le nombre de salariés absents en fonction de l'âge et des services, ainsi que la durée des arrêts. Différents facteurs internes peuvent favoriser l'absentéisme : une mauvaise répartition des tâches, une mauvaise ergonomie des postes de travail, le manque de perspectives d'évolution de carrière, etc. L'absence au travail répétée de salariés peut ainsi révéler un certain mal-être. C’est un indicateur à ne pas négliger dans le cadre d'une bonne gestion des ressources humaines. Ceci, pour mettre en place différentes solutions afin d’encourager une meilleure motivation des salariés.
Absence au travail abusive : faites appel à Mediverif, spécialiste du contrôle médical
Mediverif s'engage sur mandat à vérifier la validité de l'arrêt de travail d'un salarié absent pour raisons de santé. Nous nous appuyons sur un réseau de médecins agréés pour effectuer une intervention rapide. Sous 24 à 48 heures, l'un d'entre eux se rend au domicile de l'employé concerné afin d'effectuer la contre-visite médicale. Son déroulement est défini par le Code de la santé publique. Le médecin procède à une nouvelle auscultation pour attester l’état de santé du salarié. Toutefois, la pathologie en cause ne peut être dévoilée, le secret médical étant parfaitement respecté.
Le médecin contrôleur envoie ensuite son rapport officiel, justifiant ou non l'arrêt maladie empêchant un salarié de travailler. L'employeur est informé par e-mail et peut alors agir en conséquence.
De nombreuses sociétés privées font confiance à Mediverif pour lutter contre les abus liés aux absences pour raisons médicales. Ces abus peuvent lourdement pénaliser certaines activités. Le secteur public fait également appel à nos services, ainsi que plusieurs centres hospitaliers et ministères.
Les conditions juridiques pour contrôler les absences exceptionnelles
Si l'absence pour raison médicale est justifiée, le contrôle médical permet à l'employeur de mieux préparer et d'organiser le retour de son salarié, et/ou d'embaucher une personne en CDD ou en intérim afin de pallier l’absence. Si l'absence au travail est répétitive ou de longue durée, un avis médical différent peut aussi permettre de conseiller le patient et éventuellement de l'orienter vers un traitement plus adapté.
Si au contraire l’absence semble injustifiée, tout employeur versant un complément de salaire à un employé en arrêt maladie est en droit de procéder à une contre-visite médicale. Si le médecin contrôleur juge que l'arrêt maladie et l’absence au travail pour raisons de santé sont injustifiés, l'employé devra reprendre son poste de travail immédiatement. Vous pouvez également décider de mettre en place une sanction financière et de suspendre les versements de compensation de salaire. Mediverif se charge de transmettre le rapport établi à la CPAM, qui peut elle aussi décider de supprimer les indemnités journalières de Sécurité sociale.
Avant toute intervention d’un médecin agréé, une équipe de consultants vous dispense gratuitement des conseils juridiques. Mediverif vous accompagne ainsi tout au long de la procédure de contrôle médical.
Vous désirez en savoir davantage sur la vérification d'une absence au travail ? N'hésitez pas à nous contacter.
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