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Le complément de salaire
en cas d’arrêt maladie

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie,
et sous réserve d'avoir transmis son certificat d'arrêt de travail dans les 48 heures, il bénéficie d'indemnités.

Par la sécurité sociale

qui verse à compter du 4ème jour d'arrêt maladie les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le montant des IJSS est égal à 50% du salaire journalier moyen des 3 derniers mois. La sécurité sociale applique donc 3 jours de carences. L'employeur doit adresser à la CPAM une attestation de salaire lui permettant de calculer le montant des IJSS.

Par l'employeur

qui complète les IJSS. C'est ce que l'on appelle le complément de salaire. Il est calculé en fonction des dispositions généralement conventionnelles, ou à défaut par les dispositions prévues dans le code du travail. Le code du travail prévoit un versement du complément de salaire à compter du 8ème jour d'arrêt maladie. Les conventions collectives, plus favorables, peuvent prévoir jusqu'à un maintien à 100% du salaire à compter du 1er jour d'arrêt de travail.

Un salarié en arrêt de travail

Un salarié en arrêt maladie perçoit donc d'un côté de la part de la CPAM les IJSS et de l'autre, de la part de son employeur le complément de salaire. Il est vivement conseillé aux employeurs de demander à leurs salariés en arrêt le relevé IJSS que le CPAM leur a adressés afin de calculer le complément de salaire au plus juste.
Il peut arriver que l'employeur pratique la subrogation : l'employeur verse l'intégralité due au salarié absent et la CPAM lui verse les IJSS.

Plus d’infos

Pour connaître les dispositions légales applicables dans votre entreprise, il est conseillé de consulter la convention collective applicable.

La durée de versement de ce complément de salaire figure également dans la convention collective