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Contrôles médicaux :
quels tarifs et quelles options ?

Pour lutter contre les arrêts de travail injustifiés et l’absentéisme abusif, les employeurs ont le droit de faire appel à des entreprises spécialisées dans le contrôle médical comme Mediverif. Sur demande de l’employeur, nous mandatons un médecin généraliste pour qu’il procède au contrôle d’un salarié afin de s’assurer que son arrêt de travail est justifié et que ses conditions sont respectées. Ce type de contrôle peut être judicieux, car il permet de suspendre les indemnités complémentaires versées par l’employeur au salarié, si l’arrêt de travail s’avère injustifié ou non respecté. Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes intéressé par ce genre de service ? Quelles sont les différentes options possibles ? Quel est le tarif du contrôle médical ? Mediverif répond à toutes vos questions.

Les différents types de contrôles médicaux

Mediverif vous propose de choisir parmi trois types de contrôles médicaux. En fonction de votre budget, du mode de fonctionnement de votre activité, du type de fraude que vous suspectez (arrêt de travail injustifié, absentéisme abusif, faux accident de travail…), choisissez ainsi le contrôle le plus adapté à vos besoins.

Le contrôle inopiné

Première alternative, la plus plébiscitée par les employeurs, le contrôle inopiné. Si vous choisissez cette option, Mediverif se charge de mandater un médecin pour qu’il se rende au domicile de la personne arrêtée et qu’il procède à un contrôle « surprise ». Le médecin doit s’y rendre durant les heures de présence obligatoire, c’est-à-dire, tous les jours (même les samedis, dimanches et jours fériés) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. À noter, que l’absence de la personne arrêtée durant les heures de présence obligatoire est un motif de suspension des indemnités complémentaires. Toutefois, une tolérance est prévue pour les soins et les rendez-vous médicaux. Outre l’absence du domicile, d’autres motifs peuvent engendrer une suspension du versement des indemnités complémentaires :

  • Le refus de la personne arrêtée de se soumettre au contrôle
  • La personne arrêtée ne répond pas à la bonne adresse
  • Le médecin authentifie que l’arrêt de travail s’avère injustifié

Une fois le contrôle réalisé, le médecin rédige un rapport qui est transmis à l’employeur (sans faire état de la pathologie qui relève du secret médical). Si le résultat est en faveur de l’employeur, le médecin envoie le rapport à la CPAM qui pourra prendre des mesures complémentaires (nouveau contrôle ou suspension des indemnités journalières).

Le contrôle sur convocation

Le contrôle sur convocation au cabinet du médecin contrôleur fonctionne de la même manière que le contrôle inopiné. L’unique différence est que c’est à la personne arrêtée qu’il revient de se déplacer. La non-présence à cette convocation peut entraîner une suspension des indemnités complémentaires. Avec cette option, les mêmes modalités que le contrôle inopiné sont respectées : transmission des rapports en faveur de l'employeur à la CPAM, transmission des rapports à l’employeur… Ce type de contrôle est conseillé en cas d'arrêt " sans restriction d'horaire" ou sorties libres

L’expertise médicale sur accident de travail

Enfin, Mediverif vous propose un troisième type de contrôle : l’expertise médicale sur accident de travail, sur convocation au cabinet du médecin contrôleur. Cette contre-visite est différente des contrôles d’arrêts de travail classiques. Elle doit être effectuée par un médecin expert et concerne les salariés arrêtés à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le rôle du médecin est alors de déterminer si les troubles de la personne arrêtée ont bien été provoqués à cause de l’activité professionnelle et s’ils l’empêchent véritablement de travailler.

Détail des tarifs des contrôles médicaux

Contrôle médical inopiné à domicile pendant les heures de présence

99€ HT

Inclus dans la prestation :

  • Contrôle médical par l'un de nos médecins contrôleurs (dont 15km de déplacement)
  • Accès à votre espace client sécurisé : historique, mandat en ligne, stats, rapports
  • Transmission du rapport par voie dématérialisée
  • Accès illimité à notre service juridique
  • Transmission des rapports en faveur de l'employeur à la CPAM
  • Calcul des kilomètres au kilomètre près, vous payez le prix juste
Forfaits kilométriques, pour information (barème CPAM)
  • 10 km : 7€
  • 20 km : 14€
  • 30km : 21€

Contrôle sur convocation au cabinet du médecin contrôleur

99€ HT

Inclus dans la prestation :

  • Contrôle médical par l'un de nos médecins contrôleurs à son cabinet
  • Accès à votre espace client sécurisé : historique, mandat en ligne, stats, rapports
  • Transmission du rapport par voie dématérialisée
  • Accès illimité à notre service juridique
  • Transmission des rapports en faveur de l'employeur à la CPAM
EN SUS : Rédaction, envoi & suivi de la convocation
  • Convocation LRAR : 12€HT
  • Lettre suivie: 4€HT
  • SMS: 1€HT

Expertise médicale sur accident de travail, sur convocation au cabinet du médecin contrôleur

210€ HT

Inclus dans la prestation :

  • Expertise médicale par l'un de nos médecins experts
  • Rédaction, envoi & suivi de la convocation en lrar
  • Accès à votre espace client sécurisé : historique, mandat en ligne, stats, rapports
  • Transmission du rapport par voie dématérialisée
  • Accès illimité à notre service juridique

Pour vous prémunir des arrêts de travail injustifiés et lutter contre l’absentéisme abusif, Mediverif vous aide à procéder à des contrôles médicaux rapides, aux meilleurs tarifs du marché, et ce, sans aucun abonnement.

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