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Toutes les réponses aux questions sur
le rôle de la CPAM


En pratique, même si la CPAM continue à faire des contrôles médicaux sur les salariés en arrêt de travail, elle n'en fait pas à la demande de l'employeur. Elle a ses propres critères de contrôles, généralement à partir du 45ème jour d'arrêt.

Cependant, la législation (code de la sécurité sociale) prévoit que le médecin contrôleur mandaté par l'employeur transmet son rapport à la CPAM dans les 48h qui suivent le contrôle. Dans la pratique nous nous substituons à nos médecins partenaires et envoyons systématiquement tous les rapports dont le résultat est autre que ''justifié'' à la CPAM concernée. La CPAM peut ensuite suspendre à son tour les IJSS. En réalité elle ne le fait que très rarement et souvent utilise les termes suivants dans les courriers qu'elle est censée vous adresser :

  • le médecin contrôleur a émis un avis défavorable sans examiner le patient : normal, si votre salarié était absent de son domicile pendant les heures de présence obligatoire, difficile de l'ausculter. Ou lorsque l'adresse fournie n'était pas la bonne.
  • Le médecin n'a pas transmis son rapport dans les 48H : le rapport que nous envoyons à la CPAM est le même que celui que nous vous adressons, à ceci près que les coordonnées du médecin sont complètes si la CPAM devait le joindre pour des compléments d'information (rassurez-vous, ça n'est jamais arrivé). Il est transmis le jour même où il a été disponible pour vous. Généralement le jour même du contrôle. Même s'il peut arriver exceptionnellement qu'il soit envoyé au-delà des 48h (nous ne sommes pas infaillibles), généralement, la faute en incombe à la CPAM qui prend en compte la date où elle traite le dossier et non la date où elle reçoit le rapport.

Quelle que soit la position de la CPAM sur le contrôle que vous nous avez confié, s'il est en votre faveur, vous avez le droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt en cours :
Étude de Mme Sylvie Bourgeot, conseiller référendaire à la Cour de cassation

Consultez également médecin contrôleur cpam :
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