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Les heures de sortie
lors d’un arrêt maladie

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie,
il doit respecter certaines règles.

Depuis un décret de septembre 2007 (voir la législation), le médecin qui rédige un arrêt de travail indique :

  • Soit que les sorties ne sont pas autorisées : le salarié n'a donc pas le droit de sortir ; en pratique cela n'arrive jamais.
  • Soit que les sorties sont autorisées : le salarié a le droit de sortir de son domicile mais doit y être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h ; cette mention figure sur les tous les volets de l'avis d'arrêt de travail. En pratique c'est toujours pendant ces plages horaires que nous faisons intervenir nos médecins contrôleurs.
  • Enfin, pour raisons médicales dûment justifiées, les sorties peuvent être autorisées sans restriction d'horaire : le salarié est alors en sortie libre, il peut s'absenter de son domicile à tout moment de la journée. Même s'il doit y avoir un motif médical à ces sorties libres, la CPAM à qui il incombe normalement cette vérification ne le fait jamais. Ceci étant, cela ne veut pas dire que votre salarié peut partir toute la semaine se ''reposer'' à la campagne.