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Le contrôle médical privé pour limiter les arrêts maladie abusifs

Un de vos salariés enchaîne les arrêts maladie ? Vous pensez que ses arrêts maladie sont abusifs et injustifiés. Savez-vous que vous êtes tout à fait en droit de mandater une entreprise comme Mediverif pour réaliser une contre-visite médicale  ? Comment se déroule le contrôle médical privé ? Comment mandater une entreprise pour le réaliser ? Qu’avez-vous à y gagner ? Mediverif répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le contrôle médical privé ?

Lors d’un arrêt maladie, la sécurité sociale peut procéder à un contrôle pour s’assurer que la personne arrêtée est bien à son domicile pendant les heures d’de présence et que son état de santé justifie l’arrêt. S’il s’avère que la personne ne respecte pas ces conditions, la CPAM peut alors prendre la décision de suspendre le versement des indemnités journalières.

Toutefois, la CPAM n’est pas le seul organisme à pouvoir prendre l’initiative de ces contre-visites médicales. En effet, l’employeur, s'il verse un complément de salaire, peut aussi décider de mandater une entreprise totalement indépendante de l’assurance maladie afin qu’elle réalise un contrôle médical. Si la personne contrôlée ne respecte pas les conditions relatives à son arrêt, les indemnités complémentaires versées par l’employeur peuvent être suspendues, et ceci durant toute la période d’arrêt de travail qui suit la visite.

Comment se déroule la contre-visite médicale ?

Si vous faites appel à Mediverif pour réaliser une contre-visite médicale chez l’un de vos salariés, votre demande sera traitée dans les 24 h à 48 h. Un médecin contrôleur sera envoyé à son domicile pendant les heures d’interdiction de sortie, à savoir tous les jours de la semaine de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Si la personne n’est pas présente durant ces créneaux, les indemnités complémentaires peuvent être suspendues. Si cette dernière est présente, le médecin procède alors à un contrôle médical afin de vérifier que son état de santé justifie d’un arrêt maladie.

À la suite de l’intervention du médecin, trois cas de figure peuvent se présenter :

  • La personne ne veut pas se soumettre au contrôle médical : les indemnités complémentaires peuvent alors être suspendues
  • L’arrêt maladie n’est pas justifié : les indemnités complémentaires peuvent alors être suspendues
  • L’arrêt maladie est justifié : les indemnités complémentaires sont maintenues

Quoi qu’il en soit, si le médecin détecte une irrégularité dans la situation de la personne arrêtée, il doit aussi avertir la CPAM par écrit dans les 48 h. Elle pourra décider de suspendre les indemnités journalières ou de procéder à un nouvel examen.

Pour finir, la conclusion de la visite est transmise à l’employeur, mais sans aucune mention concernant la pathologie en cause. Le secret médical empêche la divulgation de la pathologie en cause.


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Les bénéfices du contrôle médical privé pour l’employeur

Si le contrôle médical privé implique nécessairement un coût pour l’entreprise, il a de grandes vertus pour la santé de l’entreprise : la première est économique. En effet, en réalisant ce type de contrôle, l’employeur se prémunit des risques de verser des indemnités complémentaires à des salariés qui s’arrêtent de manière abusive. Cela peut rapidement venir amortir les coûts générés par ce service.

Outre l’aspect financier, l’absentéisme abusif peut aussi avoir des conséquences directes sur la santé de l’entreprise en troublant la productivité ou en altérant les relations humaines.

Dans l’intérêt de la pérennité de votre entreprise, limitez les arrêts maladie abusifs en faisant appel à Mediverif.


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