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Comment envoyer un médecin contrôleur de la CPAM chez un de vos salariés ?

Pour vérifier la justification d’un arrêt maladie suspect, l’employeur a la possibilité d’envoyer un médecin contrôleur au domicile du salarié concerné. Ceci, afin de procéder à un nouvel examen de santé pour confirmer ou infirmer l’incapacité à travailler pour des raisons médicales.

Le contrôle médical peut être réalisé à la demande d’un employeur sous certaines conditions : la contre-visite est un droit de l’employeur si celui-ci verse des compléments de salaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale et n’est pas tenu d’avertir le salarié.

Il suffit de nous mandater directement en ligne sur notre site : http://www.mediverif.fr/. Nous envoyons rapidement un médecin agréé pour contrôler l’état de santé du salarié. Mediverif travaille avec un large réseau de médecins assermentés ou spécialisés dans le contrôle médical. Ces derniers sont diligentés en coordination avec le service médical de l’Assurance maladie. L’employeur mandataire est ensuite averti par mail lorsque les conclusions de la nouvelle auscultation sont disponibles.

Si un avis défavorable est donné par le médecin contrôleur, celui-ci doit être transmis à la CPAM sous 48 h.Le médecin conseil de l’Assurance maladie peut alors confirmer cet avis, justifier l’arrêt de travail ou encore, convoquer l’assuré pour émettre son propre avis favorable ou non à la poursuite de l’arrêt de travail et évaluer sa durée.

En fonction de l’avis rendu, l’entreprise peut suspendre les indemnités qu’elle verse ou alors mieux gérer ses effectifs si l’arrêt de travail est justifié et ainsi, faire appel éventuellement à du personnel supplémentaire en CDD ou en intérim. L'organisation interne est ainsi facilitée.

Par ailleurs, la loi de finance de la Sécurité sociale de 2010 permet à la CPAM de suspendre les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) sur la base du rapport du médecin contrôleur mandaté par l’employeur.

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