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Peut-on fixer un jour et une heure précis pour la réalisation du contrôle médical ?

Selon le code de déontologie médicale, nos médecins doivent privilégier les interventions urgentes et vitales avant de pouvoir effectuer un contrôle médical. C’est pourquoi, légalement, nous ne pouvons pas fixer d’heure et de jour précis de passage. Dès réception de la demande de l’employeur, notre médecin contrôleur le plus proche du lieu de résidence du salarié à contrôler est averti et mandaté pour mener à bien cette consultation. Selon ses obligations, le médecin peut intervenir dans la journée ; dans le cas contraire, le contrôle médical est effectué généralement dans les 48h suivant la demande.

Le jour et l’heure du contrôle d’arrêt maladie ne peuvent donc pas être fixés à l’avance. D’autant que le salarié peut bénéficier de certaines heures de sortie autorisées par son médecin traitant ; auquel cas, le médecin devra convoquer le salarié et trouver un horaire pour procéder à la contre-visite médicale. L’aspect inopiné en est, par conséquent, perdu mais le refus de l’employé de se présenter peut être considéré comme une absence abusive et justifier l’arrêt du versement du complément de salaire.

Il n’est pas donc pas possible de fixer un jour et une heure précis d’intervention dans le cas d’un contrôle médical puisque nous sommes tributaires de la disponibilité de nos médecins contrôleurs. Le contrôle médical est, toutefois, effectué dans les meilleurs délais, en règle générale dans les 48h suivant la demande d’intervention.

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