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Est-il possible de contrôler un salarié arrêté pour accident du travail ?

Il est tout à fait possible pour un employeur de contrôler un salarié qui a été arrêté pour un accident du travail. S’il ne reprend pas le travail à temps, si son adresse est erronée ou s’il refuse le contrôle médical, le salarié arrêté s’expose à la suppression immédiate du complément de salaire que lui verse son employeur. La contre-visite médicale est un droit que l’employeur peut appliquer s’il suspecte une absence abusive de la part d’un salarié en arrêt maladie pour cause d’accident du travail. Néanmoins, ce contrôle médical employeur ne peut en aucun cas remettre en cause la nature professionnelle de l’accident qui a conduit le salarié à être arrêté.

Un employeur peut décider d’envoyer un médecin contrôleur pour soumettre un salarié à un contrôle médical même si celui-ci a été victime d’un accident du travail. Ce contrôle permettra d’établir un constat sur l’état de santé de l’employé ; constat communiqué immédiatement à l’employeur. Si le médecin y stipule que le salarié n’est pas remis, l’employeur continue de verser les indemnités dues au salarié. Si le contrôle d’arrêt maladie révèle que l’employé est remis et qu’il peut reprendre ses activités professionnelles habituelles, l’employeur peut suspendre le versement du complément de salaire.

Une contre-visite médicale en cas d’accident de travail est donc tout à fait envisageable ; elle ne peut le remettre en cause mais elle peut avoir les mêmes conséquences pour le salarié qu’un contrôle médical pour un arrêt maladie si l’absence de ce dernier est décrétée abusive.

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