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Le contrôle médical peut-il être considéré comme du harcèlement par le salarié ?

La notion juridique de harcèlement implique des faits avérés et répétés. Or, la contre-visite est un droit de l’employeur en contre partie des compléments aux indemnités journalières de sécurité sociale ; le contrôle médical d’un arrêt de travail ne peut donc être assimilé à du harcèlement. C’est parce que l’employeur verse des indemnités qu’il est tout à fait en droit de réclamer un contrôle médical sans que cela puisse être interprété comme du harcèlement à l’égard de l’employé malade.

La multiplication des contre-visites pour attester de l’état de santé d’un salarié peut être considérée comme un harcèlement moral puisqu’il y a répétition des contrôles. Le salarié peut fonder son accusation de harcèlement sur des faits véridiques et sur une répétition arbitraire des contre-visites. Or, dans le cas d’un contrôle médical employeur, la visite d’un médecin contrôleur est justifiée en réaction à une absence suspecte du salarié et ne peut pas être assimilée à un acte de harcèlement. Une absence abusive est déterminée par un arrêt de travail non justifié, un refus de l’employé de se soumettre au contrôle médical, une adresse incomplète ou erronée, une absence du salarié en dehors des heures de sortie autorisées.

Le contrôle médical ne peut donc pas être considéré comme du harcèlement par un salarié car il n’est que l’application d’un droit légitime de l’employeur qui verse des indemnités.

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