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Puis-je contrôler mon salarié ?

La loi dite de mensualisation de 1978, ainsi que la plupart des conventions collectives, reconnaissent le droit à l’employeur qui verse un complément de salaire, de vérifier si l’état de santé du collaborateur nécessite toujours un arrêt de travail. C’est le contrôle médical. Même si cette loi de mensualisation n’est jamais parue au BO, la cours de cassation, dans une jurisprudence constante reconnait la validité de la contre-visite médicale. L’employeur peut faire appel à ce droit de contrôle lorsqu’un arrêt de travail n’est pas médicalement justifié ou non présenté. L’absence d’un employé en dehors des heures autorisées ou une adresse erronée peuvent également justifier le recours à un contrôle médical.

Un employeur peut désigner lui-même un médecin pour réaliser un contrôle d’arrêt maladie au domicile du salarié arrêté. Si la véracité de l’arrêt maladie de l’employé est avérée, l’employeur continue à verser le complément de salaire dû à l’employé malade. Dans le cas contraire, les conclusions du médecin contrôleur justifient la suspension du complément de salaire dès le jour du contrôle et ce, jusqu’au retour de l’employé dans l’entreprise.

Un employeur a donc tout à fait le droit de contrôler un salarié et de suspendre ses indemnités si la contre-visite médicale indique un arrêt injustifié.

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