Le nombre de maladies professionnelles (MP) et d’accidents du travail (AT) a des conséquences financières importantes pour une entreprise. Leur reconnaissance par la CPAM induit une hausse des cotisations AT/MP à verser par l’entreprise. Par conséquent, l’employeur a tout intérêt à contester une maladie professionnelle lorsqu’il pense que celle-ci est abusive. Quelle est la procédure à suivre ?
Option 1 : émettre des réserves avant la notification de la CPAM
À réception de la déclaration de la maladie professionnelle par la CPAM, vous pouvez, en tant qu’employeur, adresser un document écrit et motivé afin de lui faire part de vos doutes. La CPAM mènera alors une enquête contradictoire. Par conséquent, un agent se présentera dans votre entreprise pour collecter des informations complémentaires avant de décider si la maladie professionnelle est refusée ou acceptée.
Option 2 : contester la décision de la CPAM après notification
La notification de la caisse maladie intervient généralement dans le trimestre suivant la déclaration de la maladie professionnelle. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour engager un recours. Celui-ci est porté devant une commission de recours amiable. S’il est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire, pôle social. Vous avez là encore la possibilité de faire appel du jugement.
Contestation de la consolidation d’une maladie professionnelle
Lorsque l’état de santé du salarié cesse de se détériorer et se stabilise, on parle alors d’une consolidation de son état de santé. Si le salarié conserve des séquelles, le médecin conseil va évaluer le taux d'incapacité qui lui permettra de toucher des indemnités. Mais la CPAM peut décider de majorer ce taux d’un coefficient socioprofessionnel si elle considère que les séquelles du salarié auront une incidence lourde sur son avenir professionnel. Cette décision entraîne alors de lourdes conséquences financières pour votre entreprise. Il s’avère judicieux de contester la décision de la CPAM afin de pouvoir s’assurer que celle-ci a bien recueilli des éléments objectifs permettant d’attribuer ce coefficient.
Vous l’avez compris, la reconnaissance d’une MP a des impacts financiers importants sur votre entreprise. Il est donc crucial, pour limiter ces conséquences financières, de faire appel à des professionnels qui vous aideront dans vos démarches afin de contester une maladie professionnelle.
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