1. INFORMATIONS GENERALES

La présente politique de confidentialité a pour objet des décrire les différents traitements réalisés par MEDIVERIF dans le cadre de son activité de contrôle médical et d’expertise médicale.
La présente politique est en vigueur à compter de sa publication sur le site internet.
Le respect du RGPD est un élément essentiel des relations contractuelles entre MEDIVERIF et ses clients. Aussi, MEDIVERIF s’engage à ne jamais vendre ou donner la moindre donnée présente dans ses bases.
Aucune donnée n’est transmise hors UE.
Le responsable des traitements est le gérant : Franck Charpentier

2. COOKIES & MESURE D’AUDIENCE

Chaque visiteur du site internet mediverif.fr a la possibilité de paramétrer ses choix en matière de cookies via le bandeau cookies.
Les cookies recueillis par MEDIVERIF le sont dans à des fins de mesure d’audience.

3. RECENSEMENT DES TRAITEMENTS

Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des traitements réalisés par MEDIVERIF
- Traitement demande de rappel ou contactez-nous
- Traitement facturation client
- Traitement contrôles et expertise

3.1 TRAITEMENT DEMANDE DE RAPPEL ou CONTACTEZ NOUS

Finalité : ce traitement a pour objet de gérer la possibilité pour un prospect de se faire rappeler par MEDIVERIF pour obtenir des informations sur les services.
Base légale : article 6.1 f du RGPD.
Responsable du traitement : Franck Charpentier, gérant de MEDIVERIF.
Données collectées : Nom, société, Numéro de téléphone, email, éventuellement un message explicitant la demande.
Source des données : formulaire de contact sur le site internet, rempli par le contact lui-même.
Destinataire des données : collaborateurs de MEDIVERIF qui sont en charge du rappel des contacts.
Durée de conservation : 6 mois après la réception de la demande.

3.2 TRAITEMENT FACTURATION CLIENT

Finalité : facturer les actes au client.
Base légale : Le traitement est fondé sur l’article 6.1 b du RGPD (exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie) et sur l’article 6.1 c du RGPD (respect des obligations légales et comptables applicables à MEDIVERIF).
Responsable du traitement : Franck Charpentier, gérant de MEDIVERIF.
Données collectées : informations relatives au client : raison sociale, adresse, nom du responsable, téléphone, mail.
Source des données : le formulaire de commande rempli par le client lui-même sur le site internet de MEDIVERIF.
Destinataire des données : MEDIVERIF.
Durée de conservation : 10 ans après le dernier acte commandé par le client.

3.3 TRAITEMENT CONTRÔLE ET EXPERTISE

Finalité : réalisation des actes commandés par le client.
Base légale du traitement : Articles 6.1 b et 6.1 f du RGPD, ainsi que les dispositions du Code du travail et des conventions collectives applicables. Lorsque les données traitées sont des données de santé, le traitement est également fondé sur l’article 9.2 b et 9.2 h du RGPD.
Responsable du traitement : l’employeur de la personne contrôlée
Sous-traitant : MEDIVERIF et ses médecins contrôleurs/experts.
Source des données : le formulaire du site public ou sur l’espace privé du client.
Destinataire des données : MEDIVERIF et les médecins contrôleurs/experts partenaires de MEDIVERIF.
Données collectées : nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, dates de début et fin d’arrêt de travail, type d’arrêt de travail, nom du médecin prescripteur.
Durée de conservation : 3 ans après la réalisation du contrôle. Au-delà de ce délai, les données sont rendues non identifiables et conservées à des fins statistiques. A noter qu’après 3 ans il n’est plus possible d’identifier la personne contrôlée.

4. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits suivants :
– droit d’accès à ses données ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par voie électronique, sous réserve de justification de l’identité du demandeur, à l’adresse suivante :
privacy@mediverif.fr
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5. MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons être amenés à réviser la présente politique de confidentialité pour mieux refléter : · des modifications législatives ; · de nouvelles exigences réglementaires ; ou · des améliorations apportées à la façon dont nous gérons vos données. Nous vous invitons par ailleurs à relire de temps en temps cette politique.

Dernière mise à jour : 15/12/2025