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Le contrôle médical fonction publique hospitalière

Vous souhaitez lever des doutes au sujet d’un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L’arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l’arrêt de travail de ce fonctionnaire.

Comment procéder au contrôle médical dans la fonction publique hospitalière ?

L’arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière donne lieu à plusieurs types de congés. En effet, l’arrêt de travail dans la fonction publique peut prendre la forme d’un congé maladie ordinaire, un congé longue maladie ou un congé longue durée. Le congé maladie ordinaire est le plus courant. Les agents de la fonction publique peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, un décret de 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique, régit l'obtention des congés maladies des fonctionnaires.
Quand un agent est dans l’incapacité d'assurer ses fonctions pour des raisons de santé, il peut obtenir un congé maladie ou son renouvellement. Pour cela, le fonctionnaire doit envoyer un certificat médical sous 48 h pour justifier son absence.

Lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique hospitalière

Le saviez-vous ? Le contrôle médical d'un agent de la fonction publique et notamment hospitalière, constitue un principe de droit de regard appliqué depuis 1936. L'administration peut demander une contre-visite médicale chez un fonctionnaire en arrêt maladie. Celle-ci est effectuée par un médecin agréé. L’agent de la fonction publique en congé maladie ne peut refuser de se soumettre au contrôle médical sans justification. Les heures de sortie de l’arrêt maladie du fonctionnaire sont rigoureuses. Son absence lors de la visite médicale serait d’ailleurs considérée comme irrégulière et sa rémunération ne lui serait plus versée.

Les établissements de santé peuvent faire contrôler les congés maladies ou accidents de travail des agents hospitaliers titulaires et stagiaires. Les agents auxiliaires, contractuels ou vacataires affiliés au régime général sont contrôlés par la Sécurité sociale.

Cette méthode pour vérifier la validité d'un certificat médical se veut dissuasive. Elle permet de lutter contre les arrêts maladie abusifs. Cela vous permet aussi de faire le point sur l'état de santé d'un salarié de vos salariés. Le cas échéant, vous pouvez lui conseiller un traitement plus adapté, notamment s'il est en arrêt maladie longue durée ou absent de façon très répétitive.

L'intervention de médecins contrôleurs offre la possibilité de déceler un problème d'organisation interne. Surcharge, mauvais management, conditions de travail difficiles, pas assez de perspectives d'évolution… Les origines d'une démotivation des agents peuvent être nombreuses. Tous ces éléments peuvent être facteurs d'une moindre implication de vos agents. Ils nécessitent la mise en place d'un plan d'action pour réduire un fort taux d'absentéisme.

Le contrôle médical pour lutter contre les absences injustifiées dans la fonction publique

Pour procéder au contrôle d'un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière, la procédure est simple. Il vous suffit de mandater le spécialiste du contrôle médical Mediverif, directement sur le site Internet. Nous envoyons sous 24 à 48 h, un médecin agréé et indépendant de votre établissement de santé, situé proche du domicile de l'agent concerné. Celui-ci procède à un nouvel examen médical, pour attester ou non, l'incapacité à travailler pour raison de santé. Durant toute la procédure de contre-visite médicale, vous bénéficiez de conseils juridiques et d'un accompagnement personnalisé.

Vous recevez alors un mail vous informant de la disponibilité des conclusions du médecin. En conséquence, vous agissez rapidement :

Sanctionner financièrement l'agent en cas de fraude
Ajuster l'organisation du travail : embauche de CDD pour renforcer les équipes, organiser les tâches en fonction de la date de retour de l'agent absent qui est d'ailleurs mieux précisée, etc.

Que faire en cas d'absence injustifiée d'un agent de la fonction publique hospitalière ?

Si le médecin contrôleur juge que l'arrêt de travail n'est pas justifié médicalement, l'agent a tout intérêt à reprendre son poste immédiatement. Sinon, l'employeur est en droit de suspendre son traitement. Depuis la loi de finance de la sécurité sociale de 2010, la CPAM peut elle aussi décider d'arrêter le versement des indemnités journalières (IJSS) versées aux contractuels, sur la base du rapport du médecin mandaté par l'employeur. Si l'agent est absent de son domicile lors du passage du contrôleur, en dehors de ses heures de sortie autorisées : un rapport est envoyé à l'administration et il peut également être sanctionné.

S'il y a désaccord entre médecin traitant et le médecin agréé, le responsable de l'hôpital peut éventuellement saisir le comité médical départemental. Les examens et expertises, ainsi que les frais de transport du malade sont à la charge de l'établissement hospitalier.

Pour plus de renseignements sur le contrôle médical dans la fonction publique, n'hésitez pas à contacter Mediverif. De nombreuses structures du secteur public et notamment des centres hospitaliers ont déjà fait appel à nos services, parmi lesquels : de grands hôpitaux parisiens ou des petits hôpitaux de province.


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