Vous vous demandez quelles sont les heures d’autorisation de sortie pour un salarié en arrêt de travail ? Vous voulez savoir quels horaires de sortie doit respecter un salarié en arrêt maladie ? Mediverif fait le point avec vous.
Quels sont les horaires de sortie pour un salarié en arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt maladie doit respecter certaines règles spécifiées dans un décret de septembre 2007 (se référer à la législation). Ce règlement, et notamment les heures de sorties, est mentionné sur l’arrêt de travail du salarié qui est transcrit par le médecin traitant.
Trois décisions d’autorisation de sortie sont possibles pour un salarié en arrêt de travail :
- Soit le médecin n’accorde aucune sortie, ce qui veut dire que le salarié en arrêt maladie n’a pas le droit de sortir de son domicile. En général, cette décision n’arrive que très rarement.
- Soit les horaires de sorties sont autorisés sous certaines conditions. Dans ce cas, le médecin accorde des heures de sorties, à condition d’être présent au domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. C’est durant ces plages horaires que nos médecins mandatés interviennent pour effectuer les contre-visites médicales.
- Pour finir, le médecin peut autoriser le salarié à sortir de son domicile sans restriction d’horaire. C’est ce que l’on appelle des sorties libres. Dans ce cas, il faut que les raisons médicales soient pleinement justifiées et précisées dans l’arrêt de travail. Le salarié doit tout de même fournir, lors de ses sorties, un motif médical en cas de contrôle de la CPAM. Bien que les heures de sorties soient libres durant l’arrêt maladie, cela ne signifie pas pour autant que votre employé pourra partir toute une semaine en dehors de son domicile.
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