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Que peut-il arriver à un salarié en arrêt maladie s'il est absent lors d'un contrôle de la sécurité sociale ou d'un médecin assermenté ?

Le contrôle médical CPAM est réalisé sur convocation dans les locaux du service du contrôle médical. Le contrôle de présence à domicile est réalisé par un agent assermenté. Cependant, faute de moyens, de moins en moins de contrôles de présence sont réalisés. Les conséquences d'une absence lors d’un contrôle médical constatée par un agent assermenté dépendent généralement de la validité de l'excuse présentée par l'assuré.

Le salarié en arrêt maladie touche une indemnité, ce qui le rattache toujours à son entreprise et donc aux obligations inhérentes à cette situation, à savoir l’obligation d’informer l’employeur de son absence et de la justifier. Si ce n’est pas le cas, le salarié commet une faute professionnelle et s’exposer à une sanction et à l’arrêt immédiat du versement de ses indemnités.

Si un salarié est absent lors d’un contrôle médical, il doit pouvoir justifier de son absence pour des raisons médicales : hospitalisation, accident… Circonstances qui expliquent qu’il n’ait pas pu prévenir son employeur. Si les raisons invoquées ne justifient pas une absence au domicile en dehors des heures de sortie autorisées, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié et arrêter de verser les indemnités.

Un salarié absent lors d’un contrôle d’arrêt maladie s’expose à de lourdes conséquences si la justification n’est pas valable. La suppression des indemnités est une sanction pouvant être prononcée à la suite de cette absence injustifiée.

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