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Toutes les réponses aux questions sur
les conséquences d'un contrôle médical

Vous venez de prendre connaissance du rapport du médecin contrôleur ; en fonction du résultat, vous trouverez ci-dessous les conséquences que vous pouvez appliquer :

RésulatConséquences
Arrêt médicalement justifiéLe salarié présente toujours une pathologie. L’arrêt de travail se poursuit jusqu’à son terme.
Le médecin contrôleur se prononce sur éventuelle prolongation ou reprise à l’issue.
Arrêt médicalement injustifiéLe salarié ne présente plus de pathologie au jour du contrôle. Il est apte à reprendre son poste. Il peut néanmoins rester dans son arrêt de travail initial, mais vous pouvez suspendre le versement du complément de salaire que vous lui versez.
Absence du domicileLe salarié est absent de son domicile pendant les heures de présence obligatoire. Vous pouvez suspendre les compléments de salaire que vous lui versez.
Adresse éronnée ou incomplèteLe salarié doit vous fournir les éléments permettant de réaliser la contre-visite. Il se met donc en tort et vous pouvez suspendre les compléments de salaire.
RefusLe salarié doit tout faire pour se soumettre à la contre visite. Vous pouvez suspendre les compléments de salaire.
Seule l'inaptitude décidée par la médecine du travail est un motif légitime de refus de se soumettre au contrôle médical employeur


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