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Absence au travail

Vérifier le bien-fondé de l’absence au travail d'un salarié pour raison médicale


Toute absence au travail doit être justifiée

Toute absence au travail d'un employé doit être justifiée : congés payés, absence exceptionnelle pour motif particulier, grossesse,  problème familial, maladie... Le salarié doit informer son employeur le plus rapidement possible. Ce principe est à la base des relations contractuelles entre l'employé tenu par des engagements contractuels avec son entreprise. Que ce soit pour des raisons de santé ou personnelles, le code du travail impose des règles à respecter concernant les absences des salariés.

En cas de maladie obligeant l'employé à s'absenter de son travail, un certificat médical doit être fourni à l'employeur, dans les 48 heures. Si l'arrêt maladie est prolongé, l'employeur doit en être averti également dans les plus brefs délais.

Première démarche si la raison de l'absence à un poste de travail vous est inconnue : il faut d'abord tout faire pour contacter le salarié qui peut se trouver dans une situation difficile. Puis, si la justification tarde à venir, l'employeur peut prendre différentes mesures et sanctions adaptées : avertissement, blâme... Le licenciement pour faute grave n'intervient qu'en dernier recours si un salarié reprend son poste sans avoir justifié son absence, ou s'il n'a pas repris son poste malgré une mise en demeure.

Le contrôle médical : une solution pour dissuader la fraude

L'état de santé du salarié ne peut pas constituer un motif de licenciement, sauf si une inaptitude est constatée par le médecin du travail et dans certains cas très particuliers : la fin d'un contrat peut être envisagée si les absences répétitives et de longue durée engendrent une trop forte perturbation pour l'entreprise. Hormis ces exeptions, il n'est pas possible de licencier le salarié.

Toutefois, l'absence au travail pour maladie peut être contrôlée par l'employeur qui a le droit de demander une contre-visite médicale. Ce contrôle a d'abord pour objectif de dissuader les employés de frauder. Il représente à ce titre, un outil parmi d'autres pour lutter contre l'absentéisme injustifié au travail.

Mediverif est un organisme de contrôle médical mandaté par l'employeur. Si vous avez un doute sur le motif de l'absence de votre employé, vous pouvez nous mandater pour diligenter une contre-visite à son domicile. Nous déléguerons un médecin agréé pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt de travail et relever une fraude éventuelle.

Parallèlement, il est conseillé à une entreprise qui veut réduire le taux d'absentéisme, d'analyser l'ampleur de ce phénomène. Il faut pour cela, chiffrer le nombre de salariés absents selon l'âge et les services, ainsi que la durée des arrêts. Différents facteurs internes peuvent être liés à l'absentéisme : une mauvaise répartition des tâches, des postes de travail pas assez ergonomiques, peu de perspectives d'évolution de carrière... L'absence au travail répétée de salariés peut révéler un certain mal-être. Il s'agit d'un indicateur à ne pas négliger dans le cadre d'une bonne gestion des ressources humaines. Ceci, pour mettre en place différentes solutions afin de favoriser la motivation des salariés.

 



Absence au travail abusive : comment effectuer un contrôle médical pour justifier un arrêt maladie ?


Mediverif, spécialiste du contrôle médical

Sur mandat d'un employeur, Mediverif s'engage à vérifier la validité de l'arrêt de travail d'un salarié absent pour raison de santé. Nous nous appuyons sur un réseau de médecins agréés pour une intervention rapide. Sous 24 à 48 h, l'un d'entre eux se rend au domicile de l'employé concerné afin d'effectuer la contre-visite médicale, dont le déroulement est défini par le code de santé publique. Le médecin procède à une nouvelle auscultation pour attester de l'état de santé. Toutefois, il ne peut dévoiler la pathologie en cause, le secret médical étant parfaitement respecté.

Le médecin contrôleur envoie ensuite son rapport officiel, justifiant ou non l'arrêt maladie qui empêche un salarié de travailler. L'employeur en est informé par email et peut alors agir en conséquence.

De nombreuses sociétés privées font confiance à Mediverif pour lutter contre les absences au travail abusives qui pénalisent lourdement certaines activités. Le secteur public fait également appel à nos services. C'est le cas de plusieurs centres hospitaliers, ainsi que de ministères.

Les conditions juridiques pour contrôler les salariés absents

Tout employeur qui verse un complément de salaire à un employé en arrêt maladie, est en droit d'effectuer une contre-visite médicale pour vérifier que son absence au travail pour raisons de santé est justifiée.

Si le médecin contrôleur juge que l'arrêt maladie est injustifié, l'employé doit reprendre son poste de travail immédiatement. Sinon, l'entreprise qui emploie le salarié absent peut décider de le sanctionner financièrement et de suspendre les compensations de salaire. Mediverif transmet le rapport à la CPAM qui peut elle aussi, décider de supprimer les indemnités journalières de sécurité sociale.

Si l'absence est justifiée, le contrôle médical permet à l'employeur de mieux préparer, d'organiser le retour de son salarié et d'embaucher une personne CDD ou en intérim en attendant. Si l'absence au travail est répétitive ou de longue durée, un avis médical différent peut aussi permettre de conseiller le patient, de l'orienter éventuellement vers un traitement plus adapté.

Avant toute intervention du médecin, une équipe de consultants vous dispense gratuitement des conseils juridiques. Vous êtes accompagné tout au long de la procédure du contrôle médical.

Si vous désirez en savoir davantage sur la vérification d'une absence au travail, n'hésitez pas à contacter votre spécialiste du contrôle médical.


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