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Contrôle médical patronal

Le contrôle médical patronal, solution contre l'absentéisme abusif


Selon nos dernières statistiques, plus de la moitié des arrêts de travail seraient non justifiés. Face à ce problème pénalisant, optez pour le contrôle médical patronal, un véritable outil de gestion RH pour les entreprises. En mandatant l'organisme privé MEDIVERIF, vous vous associez à un allié de confiance.

En effet, un médecin assermenté et expérimenté se rend au domicile du salarié pour un contrôle médical patronal. Cette visite se fait à l'improviste : l'employeur n'est pas tenu d'informer son salarié en arrêt maladie, qu'un médecin agréé va venir contrôler son état de santé.

Depuis 1978 pour le secteur privé et 1986 pour le secteur public, la loi autorise les entreprises à effectuer des contrôles médicaux. Toutefois, une condition est nécessaire : l'employeur doit verser un complément de salaire aux prestations de la Sécurité sociale. Les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents ou les salariés temporaires ne sont pas concernés.

A partir du moment, où les patrons versent un complément de salaire aux employés malades et absents de leur poste, le Code du travail et la plupart des conventions collectives leur reconnaîssent la possibilité de mandater un médecin contrôleur agréé auprès d'un cabinet spécialisé dans les contre-visites médicales. Ceci, pour vérifier le bien-fondé de l'incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales et donc le droit à percevoir une indemnisation. Il s'agit d'une pratique efficace de dissuasion et de prévention pour faire baisser le taux d'absentéisme qui coûte cher et peut pénaliser lourdement les entreprises.

Lors du contrôle médical, un médecin indépendant examine l'état de santé du salarié en toute objectivité. Il pourra ainsi juger de la légitimité de l'arrêt de travail de l'employé. En aucun cas, notre médecin mandaté ne deviendra prescripteur.

A la fin du contrôle médical patronal, notre médecin rédige un rapport. Vous prendrez rapidement connaissance de ces conclusions. En cas d'absentéisme abusif, votre salarié devra retourner dès le lendemain au travail.

Une absence est jugée abusive dans différents cas de figure :

  • Si l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié.
  • Si le salarié est absent en dehors de ses heures de présence obligatoire et ceci, sans justificatif ou motif valable d'absence. Il est donc non présent à son domicile au moment du contrôle médical patronal.
  • Si l'adresse que le salarié a fournit est fausse ou incomplète.
  • Si le salarié refuse la contre-visite.

Par contre, si l'absence est justifiée, l'employeur doit continuer à verser les indemnités au salarié malade. Toutefois, la contre-visite peut permettre de fixer plus précisément la date de retour du travailleur et ainsi, l'entreprise sera capable d'organiser au mieux ses équipes, la production, etc.



Pour en savoir plus sur le contrôle médical patronal


Les arrêts de travail pour raison de santé et plus globalement l'absentéisme en entreprise, engendrent des coûts financiers importants pour les entreprises. Celles-ci cherchent des solutions pour réduire les absences répétées ou de longue durée, ainsi que les fraudes. Différents éléments doivent être pris en compte pour lutter contre l'absentéisme abusif et il existe une multitude de façons de procéder :

  • Analyser le taux d'absentéisme par rapport à l'effectif global pour mieux détecter et comprendre les causes
  • Éventuellement, revoir l'organisation interne et les conditions de travail qui peuvent avoir un impact sur le stress et le bien-être des salariés
  • Repenser le système de formation et les possibilités d'évolution de carrière pour favoriser la motivation et l'implication des salariés
  • Le contrôle médical patronal : en parallèle à d'autres actions pour lutter contre l'absentéisme en entreprise, la contre-visite médicale du salarié en arrêt maladie, peut permettre de vérifier la validité de ces arrêts de travail, d'éclaircir une situation douteuse pour organiser au mieux le remplacement du salarié malade, etc.
  • Pour des cas précis d'absence : vérifier que le salarié ne se trouve pas dans une situation personnelle compliquée, ou que son absence au travail n'est pas liée à un problème relationnel avec ses collègues ou la hiérarchie

Pour de plus amples informations sur nos prestations et sur le contrôle médical patronal, contactez-nous. Nos consultants sauront vous conseiller et vous guider. Ils apporteront des réponses à toutes vos questions.

Afin de nous mandater, veuillez cliquer sur la rubrique "Mandatez-nous". Ensuite, complétez notre formulaire en ligne et validez. MEDIVERIF prend alors en charge votre dossier. Rapidité et efficacité garanties!

Ensuite, voici différentes étapes concernant le déroulement d'une contre-visite avec notre cabinet spécialisé :

  • Après réception de votre demande, nous faisons appel à un médecin agréé pour qu'il se rende rapidement au domicile du salarié malade.
  • Il procède à une nouvelle auscultation, vérifie que l'état de santé du salarié l'empêche bien de revenir travailler.
  • Le médecin contrôleur va justifier ou injustifier l'arrêt maladie et donner un avis favorable ou défavorable à la poursuite de cet arrêt.
  • L'employeur reçoit rapidement par mail, les conclusions du rapport médical et peut le cas échéant, sanctionner un salarié qui refuse de reprendre le travail en supprimant les indemnités salariales.
  • Un avis négatif doit être envoyé sous 48 h au Service Médical de la CPAM, qui peut également déclencher le contrôle d'un médecin conseil et une suspension des indemnités de l'Assurance maladie.
  • Mediverif vous assiste tout au long de la procédure et se tient à votre disposition pour tout conseil en ce qui concerne le contrôle des arrêts maladies.

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