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Contre expertise médicale

En cas de doutes sur un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle : la contre-expertise médicale


Vous avez des doutes quant à la validité d'un arrêt de travail de l'un de vos salariés absent à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ? Si vous versez des indemnités à votre employé absent pour raison de santé et dont l'ancienneté est d'au moins un an, vous avez la possibilité de procéder à un contrôle médical ou une contre-expertise médicale. Ces méthodes de vérification des arrêts maladies constituent un droit légal de l'employeur inscrit dans le code du travail. L'entreprise n'est pas dans l'obligation d'informer son salarié du passage d'un médecin contrôleur. Au-delà de la simple contre-visite médicale pour vérifier l'état de santé d'un salarié, la contre-expertise permet de diagnostiquer la véracité d'une situation d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ceci, grâce à des examens médicaux complémentaires prescrits par un expert.

Le contrôle médical est un moyen efficace pour vérifier le bien-fondé d'un arrêt maladie suspicieux ou de trop longue durée. L'absentéisme abusif ou les arrêts de travail de complaisance, peuvent coûter cher à une entreprise en termes d'organisation, de productivité et d'image. Le contrôle médical fait partie des solutions pour lutter contre les absences abusives.

La contre-expertise médicale est effectuée au domicile du salarié absent en dehors de ses heures de sortie autorisées. Celui-ci ne peut refuser de se faire contrôler par le médecin expert, au risque de voir son absence jugée injustifiée ou abusive. Il ne s'agit pas seulement de contrôler les fraudes à la sécurité sociale, mais également de faire le point sur l'état de santé d'un salarié et de préciser la durée de son absence pour permettre à une entreprise de s'organiser : embauche de CDD, etc.



Comment procéder pour réaliser une contre-expertise médicale chez un salarié en arrêt maladie ?


Mediverif travaille avec un vaste réseau de professionnels agréés à travers toute la France, pour réaliser des contre-expertises médicales. La procédure pour faire contrôler un salarié malade est simple. Il vous suffit de nous mandater directement sur notre site Internet. Votre dossier est rapidement pris en charge. Vous bénéficiez de conseils juridiques et d'un accompagnement personnalisé.

Un médecin contrôleur réalise la contre-visite sous 24 à 48 h. Il vérifie que l'état de santé du salarié absent l'empêche bien de revenir travailler pour le moment. Pour cela, il procède à un examen approfondi du dossier médical du salarié. Les conclusions de cette seconde auscultation permettent ainsi, de justifier ou non l'arrêt maladie. L'employeur reçoit un mail l'informant de la disponibilité des conclusions du rapport médical. Si le médecin expert juge que le salarié ne se trouve pas en incapacité de travailler pour raisons médicales, que l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié, l'employé doit reprendre son poste immédiatement. Sinon, l'employeur est en droit de suspendre les compensations de salaires versées en complément des indemnités de la sécurité sociale. De plus, la CPAM est avertie de la situation et peut elle aussi, décider de suspendre ses versements.

Si le taux d'absentéisme se révèle trop important, il est conseillé aux entreprises de chiffrer, d'analyser ce phénomène pour essayer de le comprendre et d'y remédier. Les absences répétées ou trop nombreuses peuvent être liées à des problèmes d'organisation interne : surcharge de travail, mauvais management, manque de reconnaissance, conditions de travail difficiles (ergonomie des postes de travail, bruit, etc.)... Le moral, la fatigue et la motivation des salariés peuvent être impactés par ces différents éléments.

Pour obtenir plus d'informations sur la contre-expertise médicale, n'hésitez pas à contacter Mediverif.

 


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